1 - Propriété
PatMax Hébergeur appartient à
Patrick DEVILLE alias PatMax - 9, Route du Gât - 36140 AIGURANDE
2 - Gestion et hébergement
Le site web est géré par PatMax.
Contact: contact@patmax.eu
Hébergement: www.ovh.fr
3 - Loi Informatique, fichiers et libertés
Ce site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). (N° 1432109).
En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies (nom, prénom, pseudo,
email, etc....) ne sont destinées qu’à la gestion de ce service.
Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des
organismes extérieurs. Les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant
ses données personnelles auprès du propriétaire du site ou au travers du service de support:
contact@patmax.eu
4 - Autorisations de reproduction de contenus
Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle
et des droits d'auteur.
Il est donc soumis à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un
usage privé.
Aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, du code de la propriété intellectuelle il n'est autorisé,
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et non destinées à une utilisation
collective, ainsi que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur,
de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant sur ce site,
sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (www.patmax.eu) et à
l'exception des illustrations (photographies, dessins, etc.).
Pour tout renseignement, demande de lien, merci de nous contacter à l'adresse suivante:
contact@patmax.eu
5 - Etablissement de liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site www.patmax.eu
L'URL de la page ciblée doit être indiqué clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître
le site PatMax Hébergeur comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer
clairement que l'internaute est dirigé vers www.patmax.eu
Les pages du site PatMax Hébergeur ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site,
mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par
affiliation, en accord avec les responsables du site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres
ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de PatMax Hébergeur.
6 - Mise à jour de la notice légale du site
PatMax Hébergeur se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution
du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
PatMax Hébergeur invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en
prendre connaissance.
7 - Net-etiquette
Il est de même stipulé qu'il est évidemment interdit :
- de recueillir ou de stocker des informations sur d'autres utilisateurs par quelque
moyen que ce soit,
- d'introduire des « virus » ou programmes informatiques destinés à dégrader ou endommager
des matériels, logiciels ou tout équipement de télécommunications.
|
|
