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des fichiers perdus ou supprimés
PatMax Hébergeur se réserve d'ailleurs le droit de supprimer des fichiers s'ils appartiennent à une ou plusieurs des
catégories suivantes :
- Fichiers ne respectant pas la Loi Française,
- Fichiers à contenu pornographique,
- Fichiers ayant un quelconque rapport avec la pédophilie,
- Fichiers sous copyright,
- Fichiers pouvant nuire à certaines personnes.
La découverte d'un tel fichier, (décrit ci-dessus), entraînera sa suppression et des poursuites judiciaires
auprès de son auteur (plus précisément la personne ayant téléchargé le fichier) pourront être engagées
si nécessaires.
L'utilisation du service proposé entraine l'acceptation par l'utilisateur de cette charte et
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Les fichiers hébergés sur le serveur sont gardés sans limite dans le temps.
Nous ne pouvons cependant, garantir la récupération de ceux-ci en cas de problèmes techniques.
Lorsque l'espace disque le justifiera, les fichiers les plus anciens seront supprimés sans avertissement.
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